Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet DECOVIA-SHOP, accessible à l’adresse [URL du site].
Le site est édité par :
DECOVIA-SHOP
Nom de l’entreprise : DECOVIA-SHOP
Forme juridique : micro-entreprise
E-mail : mybestshop69@gmail.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de DECOVIA-SHOP et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
DECOVIA-SHOP propose la vente de produits à des clients situés en France et dans le monde entier.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site DECOVIA-SHOP, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description indiquant ses principales caractéristiques.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, de la luminosité ou des lots de fabrication.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros €].
Les prix peuvent être indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes selon la destination du client et la réglementation applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
DECOVIA-SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Taxes, droits de douane et frais d’importation
Pour les commandes livrées en dehors du pays d’expédition, des taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres frais locaux peuvent être demandés par les autorités du pays de destination.
Ces frais sont à la charge du client, sauf indication contraire clairement mentionnée lors de la commande.
Le client est responsable de se renseigner auprès des autorités locales concernant les taxes, restrictions d’importation ou formalités applicables dans son pays.
En cas de refus de paiement des frais de douane ou d’importation par le client, les frais liés au retour du colis, à son abandon ou à sa destruction pourront être déduits de tout remboursement éventuel.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site DECOVIA-SHOP.
Avant validation, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits commandés, les quantités, le prix total, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
La commande est validée lorsque le client accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande à l’adresse indiquée lors de l’achat.
DECOVIA-SHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le site. DECOVIA-SHOP n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison dans le monde entier
DECOVIA-SHOP propose la livraison dans le monde entier, sous réserve que le transporteur puisse assurer la livraison à l’adresse indiquée par le client.
Les livraisons peuvent être effectuées à domicile, en point relais ou par tout autre mode proposé lors de la commande, selon le pays de destination.
Les délais de livraison varient selon le pays, le transporteur, le mode de livraison choisi, les contrôles douaniers et les périodes de forte activité.
À titre indicatif :
- France métropolitaine : [2 à 5 jours ouvrés]
- Europe : [5 à 10 jours ouvrés]
- International hors Europe : [7 à 21 jours ouvrés]
Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure, de retard du transporteur, de grève, de contrôle douanier, de forte activité ou d’événement indépendant de la volonté de DECOVIA-SHOP.
8. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible, DECOVIA-SHOP ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’un retour du colis.
Si le colis est retourné à DECOVIA-SHOP, une nouvelle expédition pourra être proposée. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
9. Colis non récupéré ou livraison impossible
En cas d’absence, de refus du colis, de non-retrait en point relais ou d’impossibilité de livraison, le colis peut être retourné à DECOVIA-SHOP.
Dans ce cas, DECOVIA-SHOP contactera le client afin de convenir d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement, hors frais de livraison déjà engagés.
10. Colis endommagé
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
Si le colis est endommagé, ouvert ou présente une anomalie, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Le client doit également contacter rapidement DECOVIA-SHOP à l’adresse suivante : mybestshop69@gmail.com, en joignant des photos du colis et des produits concernés.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter DECOVIA-SHOP par e-mail à l’adresse suivante :
Le client peut utiliser le modèle suivant :
Objet : Demande de rétractation
Je vous informe par la présente de ma volonté de me rétracter concernant la commande suivante :
Nom : [nom du client]
Numéro de commande : [numéro de commande]
Date de commande : [date]
Date de réception : [date]
Produit concerné : [produit]
Adresse du client : [adresse]
Date : [date]
Signature : [uniquement en cas d’envoi papier]
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits, notamment :
- les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
- les produits périssables ;
- les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits numériques fournis immédiatement après accord préalable du client ;
- tout autre produit exclu par la réglementation applicable.
13. Retours
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de DECOVIA-SHOP ou produit défectueux.
L’adresse de retour est :
DECOVIA-SHOP
[Adresse complète de retour]
Avant tout retour, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
14. Remboursement
En cas de rétractation conforme, DECOVIA-SHOP remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits retournés.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les frais de livraison initiaux pourront être remboursés selon les conditions prévues par la réglementation applicable. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.
15. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, abîmé ou différent de celui commandé, il doit contacter DECOVIA-SHOP à l’adresse suivante :
Le client devra indiquer son numéro de commande et joindre des photos du produit concerné.
Après vérification, DECOVIA-SHOP pourra proposer, selon le cas :
- un remplacement ;
- un échange ;
- un remboursement ;
- un avoir, si le client l’accepte.
16. Garanties légales
Les produits vendus par DECOVIA-SHOP bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsque ces garanties sont applicables.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande relative aux garanties, le client peut contacter :
17. Responsabilité
DECOVIA-SHOP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
La responsabilité de DECOVIA-SHOP ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’usure normale, de négligence, d’accident, de force majeure ou de non-respect des consignes d’utilisation.
18. Force majeure
DECOVIA-SHOP ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, guerre, épidémie, grève, interruption des transports, problème douanier, panne technique, cyberattaque ou décision administrative.
19. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, DECOVIA-SHOP peut collecter certaines données personnelles du client, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison ;
- adresse de facturation ;
- informations de commande.
Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer le service client, respecter les obligations légales et améliorer l’expérience utilisateur.
Conformément au RGPD, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
20. Cookies
Le site DECOVIA-SHOP peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus personnalisés.
Lorsque le consentement est requis, le client peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa visite sur le site. Les règles relatives aux cookies imposent notamment d’informer l’utilisateur et, pour certains traceurs, d’obtenir son consentement préalable.
21. Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client :
E-mail : mybestshop69@gmail.com
DECOVIA-SHOP s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
22. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit d’abord contacter DECOVIA-SHOP afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné par le professionnel, après réclamation écrite préalable. Les professionnels doivent permettre aux consommateurs d’accéder à un dispositif de médiation de la consommation.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires applicables dans le pays de résidence du client consommateur.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles légales applicables.
24. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut contacter :
DECOVIA-SHOP
E-mail : mybestshop69@gmail.com